MASSONNAT Jean-Paul Notaire

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Actualités

1 septembre 2025 Concours des lycées agricoles 2025/2026
Le Conseil supérieur du notariat invite, comme chaque année, tous les établissements d’enseignement agricole à participer au concours des lycées agricoles, en partenariat avec le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
29 août 2025 Transmission de biens ruraux, hausse des seuils de l’exonération partielle

Le 13 août dernier, le Bulletin Officiel des Finances Publiques (bofip) a actualisé les seuils au-delà desquels l’exonération des droits de mutations passe de 75 à 50%.

27 août 2025 Apostille et Légalisation
L’apostille et la légalisation permettent la circulation internationale des actes.
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  • Maître Jean-Paul MASSONNAT
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